Conditions générales

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.aliment-terre.org .

Ce site appartient et est géré par Alternative Aliment-Terre

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

 

Mentions légales du site

Alors qu’il n’y a pas de  réglementation au Canada concernant les mentions à afficher sur un site internet, Alternative Aliment-Terre encourage les bonnes pratiques de toutes sortes, dont celles des plateformes numériques.Nous nous conformons donc aux directives européennes. 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aliment-Terre.org les présentes mentions légales.

Le site Aliment-Terre est accessible à l’adresse suivante : www.aliment-terre.org . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Aliment-Terre est édité par : Alternative Aliment-Terre

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 146 ch. du Ruisseau-Barré, Marieville, Québec J3M 1P2 Canada et immatriculée au Québec au numéro suivant : #1175822171 

ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Emmanuelle Aubry

Adresse e-mail de contact : coordination@aliment-terre.org

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site Aliment-Terre est hébergé par : Web Hosting Canada

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7250 Rue Clark #301, Montréal, Québec H2R 2Y3 Canada

Téléphone : (514) 504-2113

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Aliment-Terre.

ci-après les « Utilisateurs »

 

Article 2 – Confidentialité

A. Renseignements personnels

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

Automatiquement à travers Google Analytics: 

  • Nombre d’utilisateurs
  • Statistiques de la session
  • Géolocalisation approximative
  • Informations sur le navigateur et l’appareil

Pour davantage d’informations, visitez la foire aux questions de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/11593727?hl=fr

Ou consultez la liste complète des événements et des propriétés utilisateur que Google Analytics collecte par défaut.

Par la boutique en ligne, les formulaires et par l’utilisation des cartes de localisation, certaines ou l’ensemble de ces données: 

  • Nom complet
  • Courriel
  • Adresse physique
  • Numéro de téléphone
  • Géolocalisation approximative

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an sans renouvellement.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Avec l’aide du logiciel Google Analytics, les données collectées sont utilisées à des fins de statistiques. 
  • Les données de localisation sont utilisées afin de maximiser l’expérience lors sur le site, notamment pour la recherche de fermes partenaires et de points de vente à proximité des utilisateurs sur les cartes. 

B. Hébergement des données 

Tel que mentionné plus haut, le site Aliment-Terre est hébergé par Web Hosting Canada

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (514) 504-2113

C. Responsable du traitement et de la protection des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Emmanuelle Aubry, Coordonnatrice d’Alternative Aliment-Terre. Elle peut être contactée au 438-521-9136, ou par courriel via coordination@aliment-terre.org

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Toutes les transactions par carte de crédit sont sécurisées par Stripe. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 4 – Conditions d’utilisation

A. Droits d’auteur et marques de commerce

Les éléments figurant et informations fournis dans ce site web, notamment les textes, images, illustrations et vidéoclips sont la propriété d’Alternative Aliment-terre ou de tiers parties.

Ces éléments sont protégés au Canada et dans d’autres pays par la Loi sur le droit d’auteur, ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant dans ce site web ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie et sous quelque forme que ce soit, y compris notamment textuelle, audio ou vidéo, pour des fins commerciales sans l’accord écrit d’un ou d’une représentante d’Alternative Aliment-Terre.

Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site web sont des marques, déposées ou non, d’Alternative Aliment-Terre ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. 

B. Vente des biens et services

Cette section régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 

Les biens que nous offrons comprennent: 

  • Des fruits et légumes en format «prêt-à-cuisiner» congelés

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. 

C. Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site: 

  • Carte de crédit

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à la méthode de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

D. Remboursement

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait du produit Alternative Aliment-Terre que vous avez acheté, nous vous invitons à nous contacter. Vous serez dédommagés.  Si nous ne pouvons pas fournir un produit sélectionné suite à l’achat, vous serez remboursé.

E. Limitation de responsabilité

Alternative Aliment-Terre sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Alternative Aliment-Terre et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

F. Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemniser par les présentes Alternative Aliment-Terre de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l,une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Article 5 – Politique d’achats

Le prix de chaque produit commandé est le prix affiché sur le Site. Pour le moment, le service de livraison n’est pas offert. En commandant et en payant la commande, vous acceptez de récupérer votre commande le lendemain (ou dans les jours suivants) à nos bureaux situés au 146 ch. du Ruisseau-Barré, Marieville, Québec J3M 1P2 Canada. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Dû à la tarification sociale, le prix d’un même item peut varier en fonction du lieu de l’achat. Tous les prix sont en dollars canadiens ($CAD). 

Dans le cas où un produit commandé n’est plus disponible, vous serez contacté par courriel ou par téléphone et un ajustement pourra être effectué. 

 

Article 6 – Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. 

A. Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

B. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous afficherons un avis sur notre site. 

 

Article 7 – Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes: 

Emmanuelle Aubry
(438) 521-9136
coordination@aliment-terre.org (Développement, Ressources humaine, Gestion courante)

Date d’entrée en vigueur: 1er juin 2023